01Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de MatesXR, plateforme sociale de coordination de sessions de jeu en réalité virtuelle, accessible via le site matesxr.com et l'application mobile MatesXR (ensemble, le « Service »).
Le Service est édité par Sacha Peretti (entreprise individuelle, SIREN 944 295 088), ci-après « l'Éditeur ».
02Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
03Description du Service
MatesXR permet à ses utilisateurs de :
- créer un profil de joueur VR
- organiser et planifier des sessions de jeu en réalité virtuelle
- inviter des amis et trouver des partenaires de jeu
- communiquer par messagerie privée et de groupe
- découvrir le catalogue des jeux Meta Quest et indiquer ceux qu'ils possèdent
Le Service est actuellement proposé gratuitement, en phase de bêta. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, après notification préalable des utilisateurs.
04Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'éligibilité
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Entre 13 et 15 ans, l'inscription nécessite le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
- Un seul compte par personne. Les comptes multiples ou usurpés peuvent être supprimés sans préavis.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, contactez immédiatement contact@matesxr.com.
05Conduite des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière respectueuse et légale. Sont notamment interdits :
- le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires
- les contenus à caractère sexuel, violent ou choquant
- l'usurpation d'identité
- le spam et les contenus publicitaires non autorisés
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de modération
- toute extraction automatisée des données du Service (scraping)
- toute utilisation à des fins illégales
Tout manquement peut entraîner un avertissement, la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.
06Contenus publiés par l'utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (avatar, photos, messages, posts, recaps de sessions).
En publiant un contenu sur le Service, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour le seul usage du Service, lui permettant d'héberger, d'afficher et de diffuser ce contenu auprès des autres utilisateurs autorisés. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sous réserve des copies techniques nécessaires (sauvegardes, caches, contenus présents dans des conversations dont vous ne contrôlez pas l'intégralité).
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
L'Éditeur peut, sans préavis, retirer tout contenu signalé comme contraire aux CGU ou à la loi.
07Propriété intellectuelle de l'Éditeur
La marque MatesXR, le design de l'application, son interface, son code source et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
08Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
09Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
10Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite autorisée par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
- des contenus publiés par les utilisateurs
- de la perte de données en cas de défaillance technique
- des interactions entre utilisateurs, y compris des rencontres organisées via le Service
Les rencontres et échanges entre utilisateurs se font sous leur propre responsabilité.
La présente clause ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni aux droits dont les consommateurs ne peuvent contractuellement être privés.
11Suspension et résiliation
11.1 À votre initiative
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression est définitive et entraîne la perte de l'historique, sous réserve des données conservées au titre de la Politique de confidentialité ou d'obligations légales.
11.2 À l'initiative de l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.
13Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@matesxr.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui peuvent vous permettre de saisir les tribunaux de votre domicile.
14Langue
Le présent document est disponible en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.
15Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Une question juridique ?
On répond à chaque message.